Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site https://v2.ael-creations.fr, édité par Joanna Dunesme (AEL Créations), auto-entrepreneur, SIRET 853 380 202 00012.
Article 2 – Produits
Le site propose à la vente :
- Des produits numériques : patrons de crochet au format PDF et livres numériques
- Des produits physiques : livres imprimés, créations artisanales au crochet et autres articles faits main
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur. Les créations artisanales étant faites à la main, de légères variations peuvent exister par rapport aux photos présentées.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
AEL Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site au moment de la validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4 – Commande
L’acheteur passe commande sur le site en suivant le processus de commande en ligne. La vente est considérée comme conclue dès la confirmation du paiement.
Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par :
- Carte bancaire (via WooPayments)
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
Produits numériques (PDF)
Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement. Un lien de téléchargement est envoyé par email et accessible depuis l’espace client.
Produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les créations étant artisanales, un délai de préparation de 3 à 7 jours ouvrés est nécessaire avant expédition.
Les délais de livraison indicatifs sont :
- France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
- Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition
- International : 10 à 20 jours ouvrés après expédition
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur. AEL Créations ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande, avant le paiement.
Article 7 – Droit de rétractation
Produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande de produit numérique, l’acheteur reconnaît expressément :
- Que le téléchargement du produit commence immédiatement après la validation du paiement
- Qu’il renonce à son droit de rétractation dès le début du téléchargement
Aucun remboursement ne sera donc accordé pour les produits numériques.
Produits physiques
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par email à contact@ael-creations.fr. Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les patrons et créations vendus sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’un patron donne droit à un usage strictement personnel.
Il est interdit de :
- Reproduire, distribuer, revendre ou modifier les patrons
- Vendre les créations réalisées à partir des patrons, sauf autorisation écrite préalable
Article 9 – Responsabilité
AEL Créations ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux et des transports, ou en cas d’inondation, d’incendie ou de tout autre événement imprévisible.
Article 10 – Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, l’acheteur peut contacter AEL Créations :
- Par email : contact@ael-creations.fr
- Via le formulaire de contact du site
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, l’acheteur peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par AEL Créations. Le médiateur de la consommation ainsi désigné est :
[À compléter – Voir note ci-dessous]
L’acheteur peut également présenter sa réclamation sur la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr